Condition générales d’utilisation

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

En accédant et en utilisant le site web de Bioviva RSE (ci-après désigné comme “le Site”), vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées comme “les CGU”).

Si vous n’acceptez pas les CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Description du Site

Le Site est exploité par la société SAS Bioviva Développement Durable.
Le Site a pour objectif de présenter les prestations, les offres et les références clients de la société.

3. Accès au site

Bioviva RSE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, l’accès au Site, en tout ou en partie, sans préavis ni responsabilité envers l’utilisateur.

4. Utilisation du Site

4.1. Vous acceptez d’utiliser le site conformément à toutes les lois applicables et aux présentes CGU.

4.2. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses, malveillantes, ou pour tout usage non autorisé.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Tous les contenus du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques de commerce et les éléments graphiques (ci-après désignés comme “le Contenu”), sont la propriété exclusive de la Fondation ou de ses concédants de licence.

5.2. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, afficher publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu sans l’autorisation préalable écrite de la Fondation.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible ici.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Bioviva RSE n’est pas responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites et décline toute responsabilité à cet égard.

8. Limitation de responsabilité

Bioviva RSE ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs ou d’interruptions.

En aucun cas, Bioviva RSE ne sera responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

9. Modification des CGU

Bioviva RSE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Les modifications seront publiées sur le Site, et il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU mises à jour.

Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif aux CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français.